Dans le cadre de l’organisme de formation INAFON, Olivier Herrnberger co-animera cette formation avec le professeur Durand-Pasquier.
Programme :
I.- Points d’attention et clauses des VEFA secteur libre
A.- L’avant contrat
1- Processus de formation (Négo / data Room/ formalisation #documents)
2- Régime en pratique (documents négo./#promesses/dépôt de garantie)
B.- Définition chose #vendue
1- Documentation – #travaux et notice: labélisation/ technique/ esthétique, #Plans et tolérance #superficie/ hauteur / #normes/ Hiérarchie
2- Coopération #vendeur /#acquéreur/ #locataire pr définir chose – ex. #hôtels/#entrepôts/ Cahier des charges
3- Définition achèvement -cas/ clauses/Caractère documentaire/ intervention locataire / #autorisations ( ERP)
C.- La garantie d’achèvement en secteur libre – Forme, régime, extension/ limitation prestations couvertes par GFA
D.- Echéancier et #garantie de #paiement
1- Liberté échéancier – documents/prolongation
2- Sanction et garantie de paiement
3- Question rémunération des échéances
4 : Variations du prix
E.- Exécution et contractualisation des sanctions
1.-Droit de regard acquéreur / locataire – Comité de suivi/ Mandats /Espaces témoins
2. – travaux modificatifs ( TMA)
3. #Sanctions – Délai -retard/ réserves/ expert
F. Responsabilité et assurances –
II. – Clauses du bail en l’état futur d’achèvement ( #BEFA)
A.- Pourquoi un BEFA ?
– // promesse de bail
B.- Les conditions préalables au BEFA
– Permis -autres autorisation ( ICPE, urb. commercial)
– Garantie du preneur / Financement par bailleur
C.-La détermination des locaux à construire
– Rôle du preneur/modification/ délais / cond. part. site occupé
D.-Remise et vérification de la conformité de la chose délivrée
– Modalité /hypothèses : acceptation, refus, réserves
– Ajustement du loyer
E- Prise d’effet et spécificité du bail
1.-Lien entre achèvement et prise d’effet – Définition prise d’effet / interaction travaux bailleur/ preneur/ mise à disposition anticipée
2- L’organisation contractuelle de la défaillance d’une partie lors de la prise la prise d’effet- Garanties financières /option
3.-Les spécificité du Bail – Durée -rentabilité / État des lieux/ Documents