François BURNEAU, associé de GMH NOTAIRES, et Géraldine GOFFAUX, professeur à l’université d’Orléans, publient une intéressante étude sur la transmission des œuvres d’art numériques par succession, legs ou donation.
JCP N, 11 02 2022, n°6
François BURNEAU, associé de GMH NOTAIRES, et Géraldine GOFFAUX, professeur à l’université d’Orléans, publient une intéressante étude sur la transmission des œuvres d’art numériques par succession, legs ou donation.
JCP N, 11 02 2022, n°6
Site internet agréé par la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine sous le numéro 92026/210317/03
N° SIRET : 432 869 923 000 16
N° TVA intracommunautaire : FR 16 308 609 15
Création de l’identité visuelle & développement du site internet – Agence Nota
GMH Notaires – Tous droits réservés © 2020
