François BURNEAU, associé de GMH NOTAIRES, et Géraldine GOFFAUX, professeur à l’université d’Orléans, publient une intéressante étude sur la transmission des œuvres d’art numériques par succession, legs ou donation.
JCP N, 11 02 2022, n°6
François BURNEAU, associé de GMH NOTAIRES, et Géraldine GOFFAUX, professeur à l’université d’Orléans, publient une intéressante étude sur la transmission des œuvres d’art numériques par succession, legs ou donation.
JCP N, 11 02 2022, n°6
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