L’Institut d’Etudes Juridiques est une composante du Conseil supérieur du notariat. Il rassemble en son sein des experts et praticiens dans les domaines de spécialité de 8 sections.
L’institut a pour mission en liaison avec le Bureau du CSN de :
– Conserver, développer et actualiser la doctrine professionnelle du notariat ;
– Porter les propositions de réformes issues des travaux scientifiques des congrès annuels de la profession;
– Sous l’égide du Bureau, discuter ces projets avec les autorités compétentes en faisant connaître la voix du notariat français à la lumière de son expérience ;
-Répondre et venir en soutien du Bureau du CSN pour les demandes d’auditions des parlementaires et des pouvoirs publics ;
– A la demande des pouvoirs publics ou à la demande du Bureau du CSN, contribuer à des travaux d’évaluation de la loi ou à des études d’impact de projets de loi
-Assurer la diffusion et la connaissance des dispositions nouvelles et de la doctrine du notariat
– Promouvoir la création et la révision des formules d’actes en usage dans la profession.
Compte tenu de son expertise en droit international privé, François Burneau, titulaire du certificat de spécialisation en droit international, intègre la section de droit international privé.
https://intra.notaires.fr/jcms/prod1_3391378/fr/l-iej-accueille-12-nouveaux-membres