Nombreux sont les Français qui vivent à l’étranger. Les Etats-Unis sont la septième destination privilégiée par les Français qui souhaitent s’établir en dehors du territoire national. Ces situations transfrontalières soulèvent en droit beaucoup de questions. On dit qu’elles présentent un élément d’extranéité. En cas décès par exemple, il s’agira de déterminer la loi applicable au règlement de la succession.
Les successions de Maurice Jarre en 2009, et plus récemment de Johnny Hallyday en 2017, ont mis en évidence les particularités et les difficultés de ces successions aux prises entre deux systèmes juridiques, entre la France, pays de droit latin, et les Etats-Unis, pays de common law.
Ces difficultés peuvent naturellement, en grande partie, être levées à condition de les avoir identifiées dans le cadre d’une anticipation successorale ou estate planning.
François Burneau et Richard Orteli ont répondu à vos questions lors d’un séminaire qui s’est tenu le 18 mai.
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