GMH intervient dans une formation consacrée aux garanties de passif dans les cessions de droits sociaux, sur le sujet particulier des garantîtes environnementales.
La formation qui aura lieu le 12 octobre 2021 chez ELEGIA aura pour objectifs de :
– Dresser un panorama complet de l’actualité jurisprudentielle et législative des derniers mois des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
– En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
– Faire le point sur la fiscalité applicable et l’évaluation financière des droits sociaux
– Examiner les problématiques majeures de mise en place et dénouement du Management Package
– Cerner les garanties de passif environnementales
– Echanger avec nos experts