FRANCIS LEFEBVRE DALLOZ organise une formation co-animée par Olivier HERRNBERGER, associé de GMH Notaires et Gwénaëlle DURAND PASQUIER, Professeur agrégé des universités, off Counsel Fidal et conseiller scientifique auprès de GMH Notaires, consacrée au bail en état futur d’achèvement (BEFA).
Informations pratiques :
Date de la formation : 24 mars 2022, 09h00-17h30
Lieu : à Paris ou à distance
Lien pour s’inscrire : https://www.flf.fr/formation-
Le BEFA est un contrat innommé qui permet de louer un bien avant sa construction. Il permet à un futur preneur de faire construire ou aménager des locaux qui seront adaptés à ses besoins. Il donc s’agit d’une solution offrant de nombreuses opportunités pour les parties. Cependant, ce contrat complexe, fondé sur le principe du consensualisme, n’est pas sans risques. Aussi, il est primordial de bien cerner les enjeux : quelles sont les différentes situations possibles pour le bailleur ? Quelles sont les possibilités de modification en cours de construction ? Comment rédiger les clauses du bail ? Autant de problématiques liées au BEFA que nous vous proposons le 22 mars 2022 afin de votre permettre d’adopter les bonnes pratiques rédactionnelles pour sécuriser la gestion de vos dossier