Au programme de cette conférence, Olivier HERRNBERGER, associé GMH NOTAIRES et Arnaud SOUCHON avocat associé au sein du cabinet Boivin et associés aborderont avec vous les sujets suivants :
Propos introductifs
La politique nationale de gestion des sites pollués : quelle méthodologie et quelle portée juridique ?
La normalisation des prestations et la certification des bureaux d’études
Qu’est-ce qu’une ICPE ?
Réflexions critiques autour de la notion de « dépollution »
Qu’est-ce que couvre réellement la gestion de l’état environnemental d’un site pollué ?
Les grandes étapes de la gestion d’un site pollué
Les outils de connaissance (BASIAS/CASIAS, Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée, SIS, etc.)
Les risques liés à une acquisition insuffisante des données
Les responsabilités (de l’exploitant, de la personne à l’initiative du changement d’usage, du propriétaire, procédure de tiers demandeur)
La gestion des terres excavées
L’implantation d’établissements accueillant des populations sensibles
Les différents outils à mobiliser (SUP, RUP)
Comment définir les restrictions d’usage ?
L’ingénierie contractuelle
Les obligations d’information (bref rappel des obligations générales et de celles issues du droit spécial)
Proposition d’une méthode de construction du contrat, au travers d’une liste de questions
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